Vérifié le 31 juillet 2026
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947, articles 2, 3, 4, 5, 6 et 14, annexe partie A et appendice 1 version consolidée, CELEX 02019R0947-20250501
- Règlement délégué (UE) 2019/945, article 3 et annexe, parties 1 à 5, 16 et 17 version consolidée, CELEX 02019R0945-20250624
- Arrêté du 3 décembre 2020, article 2 version en vigueur depuis le 01/01/2026
- Code des transports, article L. 6224-1 en vigueur depuis le 26/01/2022
- Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation JORF du 19/11/2025
- Portail AlphaTango et pages DGAC consultés le 31/07/2026
Chaque définition est celle du texte, citée mot à mot. Quand un terme n'est défini que par une page officielle, ou par aucun texte, la fiche le signale.
Cette fiche vaut à sa date de vérification. Elle est périmée au 1er janvier 2027, et immédiatement en cas de modification des textes cités.
Un mot avant de commencer. Le règlement européen parle de « systèmes d'aéronefs sans équipage à bord », qu'il abrège lui-même en UAS. C'est le terme officiel pour ce que tout le monde appelle un drone.
1. Les trois catégories d'exploitation
Tout commence par là. Un vol relève de l'une des trois catégories prévues par le règlement, et c'est cette catégorie qui commande tout le reste : le titre exigé, les démarches, les limites.
Le terme
Ce que dit le texte
Catégorie « ouverte »
Elle ne demande
ni autorisation préalable, ni déclaration. Elle suppose
six conditions cumulatives, détaillées juste après ce tableau.
Règlement (UE) 2019/947, article 3 pour l'absence de formalité, article 4, paragraphe 1, pour les conditions.
Catégorie « spécifique »
Elle commence là où l'Ouverte s'arrête.
Dès qu'une seule des six conditions de l'article 4 cesse d'être remplie, l'exploitant doit obtenir une autorisation d'exploitation, ou passer par un scénario standard déclaratif.
Règlement (UE) 2019/947, article 5, paragraphe 1.
Catégorie « certifiée »
La plus lourde. Elle suppose un appareil certifié, et vise trois situations : le survol de rassemblements de personnes, le transport de personnes, le transport de marchandises dangereuses présentant des risques élevés en cas d'accident. Une exploitation y bascule aussi lorsque l'autorité estime que le risque ne peut être suffisamment atténué autrement.
Règlement (UE) 2019/947, articles 3 et 6.
Les six conditions de l'article 4
C'est le pivot de toute la réglementation. Ces six conditions sont cumulatives : elles doivent être remplies toutes ensemble. Il suffit qu'une seule tombe pour que le vol quitte la catégorie Ouverte et bascule en Spécifique, avec l'autorisation ou la déclaration que cela suppose.
La condition
Ce qu'elle impose
a) L'appareil
Il appartient à l'une des
classes définies par le règlement délégué, ou il est construit à titre privé, ou il remplit les conditions du régime transitoire de l'article 20.
c) Les personnes
Le pilote veille à ce qu'une distance de sécurité soit maintenue entre l'appareil et les personnes, et
ne survole pas de rassemblements de personnes.
d) La vue
Le pilote conserve
à tout moment une vue directe sur l'appareil, sauf en mode suivez-moi ou lorsqu'il recourt à un observateur.
e) La hauteur
L'appareil reste à moins de
120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre, sauf en cas de survol d'un obstacle. Voir
la hauteur de vol.
f) Le chargement
L'appareil ne transporte pas de marchandises dangereuses et ne laisse tomber aucune matière.
Source de ces six conditions : règlement (UE) 2019/947, article 4, paragraphe 1, points a à f, version consolidée CELEX 02019R0947-20250501. Les exigences détaillées de l'annexe partie A, propres à chaque sous-catégorie, s'y ajoutent : leur non-respect fait basculer le vol en Spécifique au même titre.
Le point qui surprend le plus
Le classement d'un vol ne dépend jamais du fait qu'il soit payé ou non. Ni du caractère professionnel ou de loisir, ni de la forme juridique de l'exploitant. Les seuls critères sont techniques et opérationnels : la classe et la masse de l'appareil, la distance aux personnes, la vue directe, la hauteur, la nature du chargement.
Un vol de loisir mal cadré peut donc relever de la Spécifique, et une prestation facturée rester en catégorie Ouverte.
Règlement (UE) 2019/947, articles 3, 4 et 5. Aucune de ces dispositions ne mentionne le caractère commercial du vol.
2. Les sous-catégories de la catégorie Ouverte
La catégorie Ouverte se divise elle-même en trois sous-catégories, selon les limites d'exploitation, les exigences applicables au pilote et les exigences techniques applicables à l'appareil. C'est le niveau où se décide ce que vous avez réellement le droit de faire.
Le terme
Ce que dit le texte
Sous-catégorie A1
Admet les classes C0 et C1, ainsi que les appareils construits à titre privé de moins de 250 grammes. Le survol de personnes isolées ne participant pas à l'exploitation est permis, jamais celui d'un rassemblement. Aucune distance minimale n'est imposée.
Règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, UAS.OPEN.020.
Sous-catégorie A2
Admet la seule classe C2. L'appareil ne survole aucune personne non impliquée et reste à 30 mètres au moins de ces personnes, distance réductible à 5 mètres lorsque le mode à basse vitesse est actif.
Règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, UAS.OPEN.030.
Sous-catégorie A3
Admet les classes C2, C3 et C4, ainsi que les appareils construits à titre privé de moins de 25 kg. Aucun survol de personne non impliquée, et 150 mètres au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Cette distance vise les zones, pas les personnes.
Règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, UAS.OPEN.040.
Ce que cette architecture change concrètement
La classe C2 apparaît dans deux sous-catégories. Un même appareil peut donc voler en A2 ou en A3, et c'est le pilote qui choisit son régime selon le titre qu'il détient et la situation.
En A2, il faut le brevet, et l'on peut approcher les personnes à 30 mètres. En A3, l'attestation gratuite suffit, mais il faut rester à 150 mètres des zones habitées et ne survoler personne.
Règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, UAS.OPEN.030 point 3 et UAS.OPEN.040 point 4. Sur les titres, voir la fiche des titres exigés.
3. Les classes de drones
La classe est une étiquette apposée sur l'appareil par son fabricant. Elle dit à quelles sous-catégories il donne accès. Les classes C5 et C6 ont été ajoutées en 2024 et complètent les cinq premières.
La classe
Ce que dit le texte
C0
Moins de
250 g, charge utile comprise. Vitesse maximale en palier de 19 m/s, capacité limitée à 120 mètres de hauteur depuis le point d'envol, fonctionnement exclusivement électrique.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 1.
Attention au point de mesure : cette limite technique de l'appareil se compte depuis le point d'envol, alors que la règle d'exploitation des 120 mètres se compte depuis le point le plus proche du sol. Les deux ne coïncident pas en terrain accidenté.
C1
Moins de 900 g, ou une conception telle que l'énergie transmise à une tête humaine en cas d'impact reste inférieure à 80 joules. Vitesse maximale en palier de 19 m/s.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 2.
C2
Moins de 4 kg. Doit être équipé, sauf voilure fixe, d'un mode à basse vitesse sélectionnable limitant la vitesse sol à 3 m/s. Fonctionnement exclusivement électrique.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 3.
C3
Moins de 25 kg, avec une dimension caractéristique maximale inférieure à 3 mètres. Fonctionnement exclusivement électrique.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 4.
C4
Moins de 25 kg. Pas de mode de contrôle automatique, hormis l'assistance à la stabilisation sans effet sur la trajectoire et l'assistance en cas de perte de liaison.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 5.
C5
Reprend les exigences du C3, donc moins de 25 kg et moins de 3 mètres, avec un mode à basse vitesse limité à 5 m/s et un moyen d'interrompre le vol. Un appareil de classe C3 peut devenir C5 par un kit d'accessoires.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 16, ajoutée par le règlement délégué (UE) 2024/1108 du 13 mars 2024.
C6
Reprend également les exigences du C3, avec une vitesse sol maximale bridée à 50 m/s, un moyen d'empêcher l'appareil de franchir les limites d'un volume d'exploitation programmable, et un moyen d'interrompre le vol.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 17, ajoutée par le règlement délégué (UE) 2024/1108 du 13 mars 2024.
4. Les notions de base
Le terme
Ce que dit le texte
MTOM, masse maximale au décollage
La masse maximale de l'appareil, charge utile et carburant compris, telle que définie par le fabricant, pour laquelle l'appareil peut être exploité. C'est la masse à laquelle se rapportent tous les seuils de classe.
Règlement (UE) 2019/947, article 2, point 22, et règlement délégué (UE) 2019/945, article 3, point 28.
Exploitant
Toute personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un ou plusieurs appareils. C'est lui qui élabore les procédures, désigne un pilote pour chaque vol, et veille à la conformité du matériel.
Règlement (UE) 2019/947, article 2, point 2, et annexe partie A, UAS.OPEN.050.
Télépilote, ou pilote à distance
Une personne physique chargée de faire voler l'appareil en toute sécurité, en manœuvrant ses commandes ou, en vol automatique, en contrôlant sa trajectoire tout en restant à même d'intervenir à tout moment. Il porte les obligations d'exécution du vol : compétence, vigilance, décision d'interrompre.
Règlement délégué (UE) 2019/945, article 3, point 27, et règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, UAS.OPEN.060.
Le mot « télépilote » n'existe pas dans les règlements européens, qui n'emploient que « pilote à distance ». C'est un texte français qui pose l'équivalence entre les deux : arrêté du 3 décembre 2020, article 2, point 2°, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Personnes ne participant pas à l'exploitation
Les personnes qui ne participent pas à l'exploitation, ou qui ne connaissent pas les instructions et précautions de sécurité données par l'exploitant. La seconde branche compte autant que la première : un spectateur informé ne devient pas participant pour autant.
Règlement (UE) 2019/947, article 2, point 18. L'expression « personnes non impliquées », d'usage courant, n'est pas celle du texte.
Rassemblement de personnes
Un rassemblement où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s'éloigner.
Règlement (UE) 2019/947, article 2, point 3.
Aucun seuil chiffré n'existe. Ce n'est pas un nombre de personnes, c'est une appréciation de fait, laissée au télépilote au moment du vol.
Mode à basse vitesse
Une fonction sélectionnable par le pilote, qui limite la vitesse sol. Pour la classe C2, celle qui concerne la sous-catégorie A2, la limite est de 3 m/s, soit environ 10,8 km/h. C'est ce mode qui autorise l'approche à 5 mètres des personnes.
Règlement délégué (UE) 2019/945, annexe, partie 3, point 9.
La valeur n'est pas unique : elle est de 5 m/s pour la classe C5, dans un autre contexte d'usage.
Hauteur de vol
120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure ne se fait donc pas depuis le point d'envol : en terrain qui monte, la hauteur autorisée suit le relief.
Règlement (UE) 2019/947, article 4, paragraphe 1, point e, et annexe partie A, UAS.OPEN.010, point 2.
La hauteur est une condition de la catégorie Ouverte, pas de la sous-catégorie. Ni A1, ni A2, ni A3 ne fixent leur propre plafond : les 120 mètres valent pour les trois. Ce que les sous-catégories règlent, ce sont les distances aux personnes et aux zones, jamais la hauteur.
L'exception d'obstacle
Autour d'un obstacle artificiel de plus de 105 mètres, et dans un rayon horizontal de 50 mètres autour de lui, la hauteur maximale peut être portée jusqu'à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l'obstacle. C'est la seule façon de dépasser légalement les 120 mètres en catégorie Ouverte.
Règlement (UE) 2019/947, annexe partie A, UAS.OPEN.010, point 3.
Vue directe, ou VLOS
Une exploitation dans laquelle le pilote maintient un contact visuel continu sans aide avec l'appareil, ce qui lui permet de contrôler sa trajectoire par rapport aux autres aéronefs, aux personnes et aux obstacles, afin d'éviter les collisions. Son contraire est le vol hors vue, ou BVLOS.
Règlement (UE) 2019/947, article 2, points 7 et 8.
Scénarios standard STS-01 et STS-02
Deux cadres déclaratifs de la catégorie Spécifique. STS-01 couvre le vol en vue directe au-dessus d'une zone contrôlée au sol, en environnement habité. STS-02 couvre le vol hors vue avec observateurs de l'espace aérien, mais seulement en environnement à faible densité de population. Les deux exigent une zone contrôlée au sol.
Règlement (UE) 2019/947, annexe, appendice 1, chapitres I et II.
Enregistrement de l'exploitant
En catégorie Ouverte, l'exploitant s'enregistre dans deux cas : lorsque l'appareil atteint ou dépasse 250 grammes ou peut transférer plus de 80 joules en cas d'impact, et lorsqu'il est équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel, sauf s'il s'agit d'un jouet au sens de la directive européenne. En catégorie Spécifique, l'enregistrement est dû quelle que soit la masse.
Règlement (UE) 2019/947, article 14, paragraphes 5 et 6.
Le second cas est le plus important pour qui filme : une caméra suffit à déclencher l'obligation, même sous 250 grammes. Les deux conditions sont indépendantes l'une de l'autre.
AlphaTango
Le portail par lequel la France organise cet enregistrement et les démarches qui suivent. Aucun texte réglementaire ne le nomme : c'est un dispositif national, décrit par ses propres pages officielles. L'obligation d'enregistrement, elle, vient bien du règlement européen.
Portail AlphaTango et page DGAC sur l'exploitation en catégorie Ouverte, consultés le 31/07/2026. Pages officielles, aucun texte trouvé nommant le portail.
Zones interdites à la captation
Des zones, définies au regard de l'ordre public, de la défense, de la sécurité nationale ou du service public pénitentiaire, dans lesquelles la captation, l'enregistrement, la transmission, la conservation, l'utilisation et la diffusion de données recueillies depuis un aéronef sont interdits. Une autorisation dérogatoire peut être délivrée. La liste est fixée par arrêté et régulièrement mise à jour.
Code des transports, article L. 6224-1, en vigueur depuis le 26/01/2022. Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 pour la dérogation. Arrêté du 17 novembre 2025 pour la liste en vigueur, qui abroge celui du 26 juin 2024.
Le sigle « ZICAD », très répandu, n'apparaît dans aucun des textes consultés. C'est un usage administratif, pas un terme légal.
Cette fiche définit le vocabulaire. Le titre exigé pour chaque situation relève de la fiche Quel titre est exigé, et les conditions du vol de la fiche À quelles conditions le vol se fait.
Ce qui n'est pas tranché
- Le sigle « ZICAD » comme terme de texte de loi. Il n'apparaît que dans l'usage administratif.
- L'existence d'une obligation autonome de consulter la carte des zones avant chaque vol. Ce qui est sanctionné est le survol effectif sans autorisation, pas l'omission de consultation.
- Le nom réglementaire français exact de l'attestation dite A1/A3.
Aucun de ces points ne se comble par déduction. Ils s'écrivent comme non tranchés.
Index
- A1, sous-catégorie
- A2, sous-catégorie
- A3, sous-catégorie
- AlphaTango
- Article 4, les six conditions
- Basse vitesse, mode à
- BVLOS, vol hors vue
- C0, classe
- C1, classe
- C2, classe
- C3, classe
- C4, classe
- C5, classe
- C6, classe
- Certifiée, catégorie
- Enregistrement de l'exploitant
- Exploitant
- Hauteur de vol
- MTOM, masse maximale au décollage
- Obstacle, exception d'
- Ouverte, catégorie
- Personnes ne participant pas à l'exploitation
- Pilote à distance
- Rassemblement de personnes
- Spécifique, catégorie
- STS-01 et STS-02
- Télépilote
- VLOS, vue directe
- Zones interdites à la captation
Questions fréquentes
Quelles sont les trois catégories d'exploitation d'un drone ?
Le règlement européen prévoit les catégories « ouverte », « spécifique » et « certifiée ». La catégorie Ouverte ne demande ni autorisation ni déclaration préalable. La Spécifique demande une autorisation ou une déclaration. La Certifiée concerne le survol de rassemblements, le transport de personnes ou de marchandises dangereuses.
Le classement d'un vol dépend-il du fait qu'il soit professionnel ou de loisir ?
Non. Le classement ne dépend à aucun moment du caractère loisir ou professionnel du vol, ni de la forme juridique de l'exploitant. Les critères sont uniquement techniques et opérationnels : classe et masse du drone, distance aux personnes, vue directe, hauteur, nature du chargement.
Quelle est la différence entre les sous-catégories A1, A2 et A3 ?
A1 admet les classes C0 et C1 et permet de survoler des personnes isolées, jamais un rassemblement. A2 admet la seule classe C2 et impose 30 mètres des personnes, réductibles à 5 mètres en mode basse vitesse. A3 admet les classes C2, C3 et C4, interdit tout survol de personnes non impliquées et impose 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Quelle est la masse maximale de chaque classe de drone ?
C0 : moins de 250 g. C1 : moins de 900 g, ou une énergie d'impact inférieure à 80 joules. C2 : moins de 4 kg. C3, C4, C5 et C6 : moins de 25 kg. La masse retenue est la masse maximale au décollage, charge utile comprise.
Faut-il enregistrer son drone équipé d'une caméra même sous 250 grammes ?
L'exploitant doit s'enregistrer dès que son drone est équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel, une caméra par exemple, sauf si l'appareil est un jouet au sens de la directive européenne sur la sécurité des jouets. Le seuil de 250 grammes est une seconde condition, indépendante de celle-là.
Qu'est-ce qu'un rassemblement de personnes au sens de la réglementation drone ?
Le texte le définit comme un rassemblement où la densité des personnes présentes les empêche de s'éloigner. Aucun seuil chiffré n'est fixé : ce n'est pas un nombre de personnes, c'est une appréciation de fait laissée au télépilote.