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Drone · Fiche réglementaire
Filmer au drone : quel titre est exigé
Le titre que la réglementation exige, cas par cas. Les conditions du vol lui-même, agglomération, distances, déclaration et assurance, sont traitées dans la fiche À quelles conditions le vol se fait.
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947, points UAS.OPEN.030(2), UAS.OPEN.040 et UAS.OPEN.070, scénarios standard STS-01 et STS-02 version consolidée en vigueur, CELEX 02019R0947-20250501
- Bulletin AlphaTango n° 22, DSAC fin des scénarios standard nationaux
- DGAC, page « formation en catégorie Ouverte » mise à jour du 06/03/2026
- DGAC, page « examens théoriques de télépilote de drone » mise à jour du 28/07/2026
- FAQ de l'AESA sur les exigences de formation en catégorie Ouverte
- Présentation officielle DSAC, UAV Show 11/10/2023
Une page officielle n'est citée ici comme source d'une règle que lorsqu'aucun texte n'a été trouvé. Chaque ligne concernée le signale.
Cette fiche vaut à sa date de vérification. Elle est périmée au 1er janvier 2027, et immédiatement en cas de modification des textes cités.
Le CATT subsiste sous forme résiduelle en Nouvelle-Calédonie.
Le nombre de questions de l'examen A1/A3
Deux sources officielles divergent. La page de la DGAC annonce 30 questions, le texte européen en exige au moins 40. Le désaccord n'est pas tranché. Cette fiche donne les deux chiffres et leurs sources, et n'en présente aucun comme le bon.
DGAC, page formation en catégorie Ouverte, mise à jour du 06/03/2026. Règlement (UE) 2019/947, annexe, point UAS.OPEN.020(4)(b).Ce que cette formation est, et ce qu'elle n'est pas
En catégorie Ouverte, aucun parcours d'école n'est réglementairement obligatoire.
En catégorie Spécifique, une formation pratique est exigée par le règlement européen pour opérer selon STS-01 ou STS-02. Elle est délivrée sous la responsabilité d'un exploitant-formateur déclaré : ce n'est pas un parcours certifiant RNCP vendu par une école.
L'exigence légale existe. Ce n'est pas celle que les offres commerciales décrivent.
Règlement (UE) 2019/947, scénarios standard STS-01 et STS-02, et appendice 1 de l'annexe. Pour la catégorie Ouverte, aucun texte n'impose de passage par un organisme privé dans les sources consultées.Cette fiche dit quel titre est exigé. Où voler, à quelle distance des personnes, la déclaration préalable et l'assurance relèvent de la fiche À quelles conditions le vol se fait.
Ce qui n'est pas tranché
- Le nombre de questions de l'examen A1/A3, voir l'encadré ci-dessus.
- Le texte de redevance fixant les 30 euros n'a pas été retrouvé. Les montants sont ceux affichés par la DGAC.
- La procédure de renouvellement du CATS et sa reconnaissance dans les autres États membres n'ont pas pu être établies sur texte.
- Le nom réglementaire français exact de l'attestation A1/A3 n'est pas attesté. « Attestation A1/A3 » est la désignation d'usage.
Aucun de ces points ne se comble par déduction. Ils s'écrivent comme non tranchés.
Questions fréquentes
Quel titre faut-il pour voler à distance des personnes en catégorie Ouverte ?
L'attestation A1/A3. Elle est gratuite, en autoformation avec un QCM en ligne et des tentatives illimitées. Elle est valable 5 ans et reconnue dans tous les États membres.
Faut-il un brevet payant pour voler avec un drone de classe C2 loin des personnes ?
Non. La même attestation A1/A3 suffit, parce que la sous-catégorie A3 admet la classe C2, à condition de rester à 150 mètres au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Le BAPD n'est exigé que pour s'approcher des personnes.
Quel titre faut-il pour s'approcher de personnes non impliquées avec un drone de classe C2 ?
Le BAPD, brevet d'aptitude de pilote à distance, appelé couramment brevet A2. Il s'obtient par l'examen complémentaire OPEN A2 : 30 euros, QCM de 30 questions, 75 % de réussite exigés, une heure au maximum. Il s'ajoute à l'attestation A1/A3, il ne la remplace pas.
Un titre national de télépilote obtenu avant 2026 est-il encore valable ?
Non. Au 1er janvier 2026, les titres nationaux ont disparu et aucune équivalence n'est prévue. Le CATS doit être repassé intégralement.
Que faut-il pour opérer en catégorie Spécifique selon un scénario standard STS-01 ou STS-02 ?
Deux choses qui se cumulent. Le CATS, examen théorique propre à la catégorie Spécifique, à 30 euros de redevance, avec exonération pour les demandeurs d'emploi. Et une formation pratique exigée par le règlement européen, délivrée sous la responsabilité d'un exploitant-formateur déclaré.
Qui écrit
Nicolas Portes, réalisateur et photographe à Toulouse depuis 2005, fondateur du Vidéo Club. Je fais de l'image pour des entreprises et des collectivités avec Veni Vidi Filmi.
Ce que je déclare. Le Vidéo Club ne vend rien, ne prend aucune commission et n'a pas de cotisation. Le lien ci-dessus mène à mon activité commerciale : c'est un intérêt, et je le déclare, comme les règles du club le demandent à chacun. Rien dans ce Journal n'est un argumentaire pour cette activité.
Comment cet article est écrit. Le Journal répète qu'un outil n'a pas de point de vue. Autant l'appliquer à lui-même : j'écris avec une IA. Elle cherche, elle structure, elle reformule, et elle me contredit quand je vais trop vite. Ce qu'elle ne fait pas : choisir l'angle, décider de ce qui est vrai, ni signer. Chaque source citée ici a été ouverte et lue avant d'entrer dans le texte, et les chiffres qui ne remontaient à aucun rapport identifiable ont été écartés, même quand ils arrangeaient le propos.
Cette fiche est publiée par Le Vidéo Club, communauté de professionnels de l'image à Toulouse. Découvrir le club